Véhicules autonomes : qui est sanctionné en cas d’infraction au code de la route ?

 

 

 Ce qu'il faut retenir

Les véhicules autonomes circulent déjà dans nos rues : aux Etats-Unis et en Chine, des robotaxis circulent dans plusieurs villes. Ce sera bientôt le cas en Europe. Bien que généralement considérés comme très sûrs, les véhicules autonomes ne respectent pas toujours les règles du code de la route : non-respect des feux de signalisation, dépassement de la vitesse autorisée, non-respect des priorités…

Le droit routier a historiquement été conçu autour d’une personne physique : le conducteur. Dans un véhicule classique, en cas d’infraction aux règles du code de la route, le conducteur est verbalisé.

Cependant, qui peut-on verbaliser lorsque le véhicule circule en mode autonome, sans conducteur humain, ou lorsque le système de conduite automatisé exerce lui-même le contrôle du véhicule ? La question est de savoir à qui rattacher juridiquement l’infraction lorsque l’IA est au volant.

Le droit français a introduit la notion de véhicule à délégation de conduite dans le code de la route. Aux Etats-Unis, la Californie vient de modifier son code de la route pour répondre à ce problème.

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