Ce qu'il faut retenir
Le chiffrement est intégré dans une très grande variété de logiciels, tels que les VPN, les solutions de cybersécurité, les messageries sécurisées ou les applications cloud par exemple. Selon les fonctions cryptographiques du logiciel et l’opération envisagée, une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de l’ANSSI peut être nécessaire.
Deux réglementations doivent être distinguées : le régime français des moyens de cryptologie, issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et le régime européen des biens à double usage. Ces deux régimes sont complémentaires et peuvent conduire, pour une même exportation, à accomplir des démarches à la fois auprès de l’ANSSI et du Service des biens à double usage (SBDU). Le régime applicable dépend principalement des fonctions cryptographiques du logiciel et de l’opération envisagée.
Cet article concerne les formalités à accomplir auprès de l’ANSSI. Les formalités relatives aux biens à double usage sont abordées dans un second article.
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