Logiciels cryptographiques et biens à double usage : quelles obligations auprès du SBDU ?

 

Ce qu'il faut retenir

L’exportation d’un logiciel intégrant des fonctions cryptographiques peut relever de deux réglementations distinctes : le régime français de la cryptologie, régi par la LCEN, impose selon les cas une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de l’ANSSI ; le règlement du 20 mai 2021 sur les biens à double usage soumet certains logiciels et technologies à un contrôle à l’exportation. (1) Ces régimes poursuivent des finalités différentes mais peuvent se cumuler pour une même opération.

Un premier article était consacré aux formalités auprès de l’ANSSI. Le présent article expose le régime applicable aux logiciels cryptographiques en matière de biens à double usage, leur classement et les autorisations d’exportation susceptibles d’être requises.

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Logiciels cryptographiques : comprendre les formalités d’importation et d’exportation auprès de l’ANSSI

 

Ce qu'il faut retenir

Le chiffrement est intégré dans une très grande variété de logiciels, tels que les VPN, les solutions de cybersécurité, les messageries sécurisées ou les applications cloud par exemple. Selon les fonctions cryptographiques du logiciel et l’opération envisagée, une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de l’ANSSI peut être nécessaire.

Deux réglementations doivent être distinguées : le régime français des moyens de cryptologie, issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et le régime européen des biens à double usage. Ces deux régimes sont complémentaires et peuvent conduire, pour une même exportation, à accomplir des démarches à la fois auprès de l’ANSSI et du Service des biens à double usage (SBDU). Le régime applicable dépend principalement des fonctions cryptographiques du logiciel et de l’opération envisagée.

Cet article concerne les formalités à accomplir auprès de l’ANSSI. Les formalités relatives aux biens à double usage sont abordées dans un second article.

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