Messages les plus consultés

Affichage des articles dont le libellé est commerce. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est commerce. Afficher tous les articles

mercredi 23 juillet 2025

Accord UE–Singapour sur le commerce numérique : un levier pour les échanges transfrontaliers

 Ce qu’il faut retenir

Le 7 mai 2025, l’Union européenne et Singapour ont signé un accord sur le commerce numérique visant à faciliter les échanges de biens et services en ligne et les flux transfrontières de données. (1) Ce cadre juridique ambitieux doit renforcer la confiance des acteurs économiques et soutenir le développement d’un espace numérique sans barrières injustifiées.

Lire la suite de l'article : https://www.deleporte-wentz-avocat.com/actualite-accord-ue-singapour-sur-le-commerce-numerique-un-levier-pour-les-echanges-transfrontaliers

jeudi 25 janvier 2024

Influenceurs en ligne : une activité mieux encadrée juridiquement

 


Ce qu'il faut retenir

La loi du 9 juin 2023 est venue encadrer l’activité d’influenceur, ainsi que celle de leurs agents, pour lutter contre les dérives de certains, et protéger les consommateurs. Plusieurs domaines d’activités sont désormais interdits (santé, produits et services financiers, jeux d’argent et de hasard) et l’information du public est améliorée. En outre, la loi impose un formalisme aux contrats conclus entre les agents et les influenceurs.

Lire la suite de l'article :  https://www.deleporte-wentz-avocat.com/actualite-influenceurs-en-ligne-une-activite-mieux-encadree-juridiquement

mardi 17 octobre 2023

La création d'une société concurrente par un ancien salarié n'est pas nécessairement déloyale

 

Ce qu'il faut retenir

La création d’une société concurrente par d’anciens salariés soulève régulièrement plusieurs questions, liées notamment à la concurrence déloyale, particulièrement lorsque ces personnes étaient à des postes de direction commerciale, marketing ou développement. En effet, le départ de salariés pour créer une société concurrente de celle de l’ancien employeur, peut faire planer une suspicion de concurrence déloyale, a fortiori lorsque plusieurs salariés de l’ancien employeur quittent cette société pour rejoindre la nouvelle entreprise.

 

Lire la suite de l'article https://www.deleporte-wentz-avocat.com/actualite-la-creation-d-une-societe-concurrente-par-un-ancien-salarie-n-est-pas-necessairement-deloyale