Loi SREN : réglementer les jeux à objets numériques monétisables (JONUM)

 

 

Ce qu’il faut retenir

 

La loi Sécurité et Régulation de l’Espace Numérique (“loi SREN”), adoptée le 21 mai 2024, couvre des thématiques très diverses. L'un des objectifs de la loi est de réguler le dimaine des jeux à objets numériques monétisables (ou “JONUM”).

 

La régulation des JONUM répond à des enjeux importants : encadrer ces jeux et les opérateurs, protéger les joueurs et les mineurs, prévenir les comportements addictifs. et assurer la sécurité des transactions. L’application de cette réglementation est toutefois soumise à la publication de plusieurs décrets.

 

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Deepfakes : Opportunités technologiques et risques juridiques

Ce qu’il faut retenir

Il existe une multitude d’applications licites des deepfakes, sous réserve de respecter les droits des personnes. Malheureusement, les utilisations malveillantes restent trop nombreuses. La loi est cependant en train de s’étoffer. La lutte contre les deepfakes illicites devrait s’intensifier et les poursuites contre les fraudeurs se multiplier dans les mois qui viennent.

 

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Loi SREN : dynamiser la concurrence sur le marché du Cloud

 

 Ce qu’il faut retenir

La loi Sécurité et Régulation de l’Espace Numérique (“loi SREN”) a été adoptée le 21 mai 2024. L’un des objectifs de la loi est de réduire la dépendance des utilisateurs aux fournisseurs de services Cloud (particulièrement les GAFAM) en prévoyant un certain nombre de mesures pour fluidifier le marché, mais également de renforcer la protection des données stratégiques et sensibles de l’administration dans le cadre de l’utilisation de ces services.

 

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Loi SREN : renforcer la protection des mineurs contre les contenus pornographiques

 Ce qu’il faut retenir

 La loi Sécurité et Régulation de l’Espace Numérique (“loi SREN”) a été adoptée le 21 mai 2024. (1)  L’un des objectifs de la loi est de renforcer la protection des mineurs contre les contenus inappropriés tels que la pornographie en ligne en mettant en place un système de contrôle de l’âge minimum des internautes accédant à ces contenus, des règles de mise en conformité pour les plateformes concernées et un régime de sanctions pour les sites non conformes.

 

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