Véhicules autonomes : qui est responsable en cas d’accident ?

Ce qu’il faut retenir

Les véhicules autonomes sont déjà dans nos rues : aux États-Unis et en Chine, des robotaxis et des navettes autonomes circulent dans plusieurs villes. Ces véhicules sont encore en phase de test eu Europe. Leur déploiement commercial est prévu prochainement à Londres. Bien que généralement considérés comme très sûrs, les véhicules autonomes ont cependant été impliqués dans plusieurs accidents de la route.

Or, lorsqu’un système automatisé prend en charge la conduite, la question de la responsabilité ne disparaît pas. Elle se déplace. Qui, du constructeur, de l’éditeur de logiciels, du fournisseur du système d’intelligence artificielle, de l’opérateur de la flotte automobile, voire de la personne présente dans le véhicule est alors responsable ?

La réponse dépend du niveau d’autonomie du véhicule, du rôle encore joué par l’humain et de la manière dont le système de conduite automatisée a été conçu, mis à jour, exploité et documenté. Il s’agit donc de déterminer qui avait le contrôle effectif du véhicule au moment de l’accident. 

Alors que la France dispose déjà de règles applicables aux véhicules autonomes, le droit européen vient de mettre à jour la directive sur les produits défectueux pour prendre en compte les systèmes d’IA. Aux Etats-Unis, certains Etats ont également légiféré en matière de responsabilité en cas d’accident causé par un véhicule autonome.

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Deepfakes, clonage vocal et droit à l’image : comment protéger son identité à l’ère de l’IA ?

 

Ce qu’il faut retenir

L’intelligence artificielle générative ne se limite pas à la production de texte, d’images ou de musique. Elle permet également d’imiter une voix, de reproduire un visage, de créer une vidéo réaliste ou d’associer une personnalité à un message qu’elle n’a jamais prononcé.

Deux exemples récents illustrent cette tendance. Dans un contexte de multiplication des deepfakes et des faux contenus générés par IA, Taylor Swift a engagé des démarches auprès de l’office américain des marques pour protéger certains éléments de sa voix et de son image. Les demandes viseraient notamment des extraits sonores tels que “Hey, it’s Taylor Swift” et une image scénique associée à sa tournée. En janvier 2026, l’acteur Matthew McConaughey a, de son côté, fait enregistrer plusieurs éléments associés à sa personnalité publique, dont sa célèbre expression “Alright, alright, alright”, ainsi que des échantillons sonores et visuels, afin de lutter contre les usages par IA, non autorisés.

La question n’est pas de savoir si une personne peut “devenir propriétaire” de sa voix ou de son visage mais de déterminer les outils juridiques qui permettent de contrôler l’exploitation numérique de son identité physique. À l’ère des deepfakes, du clonage vocal et des avatars générés par IA, la problématique de la protection suppose de combiner plusieurs leviers, dont notamment le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, l’AI Act, sans oublier l’encadrement contractuel. La mise en place d’une stratégie de gouvernance de l’identité numérique doit également être envisagée.

 

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