Ce qu’il faut retenir
Les véhicules autonomes sont déjà dans nos rues : aux États-Unis et en Chine, des robotaxis et des navettes autonomes circulent dans plusieurs villes. Ces véhicules sont encore en phase de test eu Europe. Leur déploiement commercial est prévu prochainement à Londres. Bien que généralement considérés comme très sûrs, les véhicules autonomes ont cependant été impliqués dans plusieurs accidents de la route.
Or, lorsqu’un système automatisé prend en charge la conduite, la question de la responsabilité ne disparaît pas. Elle se déplace. Qui, du constructeur, de l’éditeur de logiciels, du fournisseur du système d’intelligence artificielle, de l’opérateur de la flotte automobile, voire de la personne présente dans le véhicule est alors responsable ?
La réponse dépend du niveau d’autonomie du véhicule, du rôle encore joué par l’humain et de la manière dont le système de conduite automatisée a été conçu, mis à jour, exploité et documenté. Il s’agit donc de déterminer qui avait le contrôle effectif du véhicule au moment de l’accident.
Alors que la France dispose déjà de règles applicables aux véhicules autonomes, le droit européen vient de mettre à jour la directive sur les produits défectueux pour prendre en compte les systèmes d’IA. Aux Etats-Unis, certains Etats ont également légiféré en matière de responsabilité en cas d’accident causé par un véhicule autonome.
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