Ce qu'il faut retenir
Le règlement dit “omnibus numérique sur l’IA”, qui vise à simplifier et rationaliser certaines règles relatives à l’intelligence artificielle a été adopté le 8 juillet 2026. (1) Ce texte s’inscrit dans un mouvement plus large de simplification du cadre réglementaire européen applicable aux entreprises.
Le règlement omnibus numérique sur l’IA n’abroge pas le règlement européen sur l’intelligence artificielle (“règlement sur l’intelligence artificielle”, “RIA” ou “AI Act”), adopté il y a à peine 2 ans. (2) Il en ajuste certains mécanismes, afin de faciliter sa mise en œuvre.
Ce règlement a pour but de préserver les objectifs de l’AI Act, tout en évitant que sa mise en œuvre ne devienne excessivement complexe, coûteuse ou incertaine pour les opérateurs économiques. Il doit donc être lu comme une révision opérationnelle de l’AI Act en ce qu’il reporte certaines échéances, clarifie plusieurs notions clés et introduit de nouvelles mesures ciblées.
Lire la suite de l'article : https://www.deleporte-wentz-avocat.com/actualite-ai-act-le-reglement-omnibus-numerique-sur-l-ia-reporte-et-simplifie-les-obligations-de-conformite
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire