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jeudi 10 novembre 2011

Cloud computing, données personnelles et sécurité : la CNIL consulte les professionnels

Pendant un mois, du 17 octobre au 17 novembre, prestataires et clients de services Cloud sont invités à faire part de leurs commentaires sur les solutions juridiques et techniques proposées par la CNIL pour améliorer l’encadrement juridique du Cloud computing.

Cinq séries de questions sont soumises aux parties, autour des thématiques suivantes : 1) qu'est-ce qui caractérise un service de Cloud computing ? 2) Le statut et les responsabilités du sous-traitant des données, applicables au prestataire Cloud, doivent-ils évoluer ? 3) Quels critères utiliser pour déterminer la loi applicable aux services Cloud ? 4) Quels outils juridiques permettraient de mieux encadrer les transferts de données vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat ? 5) Quelles mesures de sécurité devraient être adoptées (mesures techniques et gestion des accès aux données) pour garantir la confidentialité des données ?

Après analyse des contributions, la CNIL publiera des lignes directrices accessibles via son site web. Ces lignes directrices devraient fournir des éléments utiles pour faire évoluer les offres contractuelles et donc, améliorer la confiance des utilisateurs au moment de sélectionner une offre Cloud adaptée.

La consultation CNIL sur le Cloud computing est accessible sur le site de la CNIL (www.cnil.fr)


Bénédicte DELEPORTE
Avocat

* Article publié dans Le Nouvel Economiste, édition du 10 novembre 2011

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