A l’ère du document numérique, les services en mode “cloud”, bien qu’en fort développement, se heurtent toujours à la méfiance des clients potentiels. Nombre de sociétés, qui seraient tentées, essentiellement pour des raisons de baisse des coûts et de flexibilité, de sauter le pas de l’externalisation en cloud, s’y refusent par manque d’assurance et/ou de transparence de la part des prestataires.
Plusieurs problèmes de fond demeurent, tels que failles de sécurité et perte de données, localisation des données impossible, problèmes d’accès aux documents, etc.
Le droit, même s’il ne résout pas les problèmes techniques, peut contribuer à établir un climat de confiance entre les partenaires, indispensable pour que les entreprises-clientes soient rassurées.
Client et prestataire, des professionnels responsables
Plusieurs éléments tendent vers l’établissement de cette confiance entre client et prestataire.
Le client, qui reste responsable juridiquement du traitement de ses données, qu’elles soient à caractère personnel, confidentielles, ou autre doit, dans un premier temps, définir ses besoins : périmètre des activités à externaliser vers le cloud, confidentialité ou non des données, nécessité d’un cloud privé, public ou hybride, durée de l’externalisation, etc. Dans un deuxième temps, le client devra comparer les propositions des prestataires, celles-ci étant souvent standardisées. S’il s’agit d’une première externalisation, il sera plus prudent de se limiter à une activité non essentielle de l’entreprise, sur des données non confidentielles, au moins pour tester le service sélectionné pendant une première période.
Le prestataire doit pour sa part miser sur l’information et la transparence afin de rassurer le client : informer sur le niveau de service, la disponibilité des documents, l’existence d’un plan de continuité de l’activité, la sécurité, la localisation des serveurs, les procédures de réversibilité et/ou l’interopérabilité de la plateforme cloud, etc.
Le contrat de prestation cloud comme document différenciateur
Le contrat doit être intégré à cette démarche. En effet, un contrat de service cloud aux termes clairs, avec des engagements réels mais réalistes, est essentiel. Enfin, si les propositions standard ne correspondent pas aux besoins du client, celui-ci ne devra pas hésiter à se tourner vers des propositions de service personnalisées et négociables.
Plusieurs problèmes de fond demeurent, tels que failles de sécurité et perte de données, localisation des données impossible, problèmes d’accès aux documents, etc.
Le droit, même s’il ne résout pas les problèmes techniques, peut contribuer à établir un climat de confiance entre les partenaires, indispensable pour que les entreprises-clientes soient rassurées.
Client et prestataire, des professionnels responsables
Plusieurs éléments tendent vers l’établissement de cette confiance entre client et prestataire.
Le client, qui reste responsable juridiquement du traitement de ses données, qu’elles soient à caractère personnel, confidentielles, ou autre doit, dans un premier temps, définir ses besoins : périmètre des activités à externaliser vers le cloud, confidentialité ou non des données, nécessité d’un cloud privé, public ou hybride, durée de l’externalisation, etc. Dans un deuxième temps, le client devra comparer les propositions des prestataires, celles-ci étant souvent standardisées. S’il s’agit d’une première externalisation, il sera plus prudent de se limiter à une activité non essentielle de l’entreprise, sur des données non confidentielles, au moins pour tester le service sélectionné pendant une première période.
Le prestataire doit pour sa part miser sur l’information et la transparence afin de rassurer le client : informer sur le niveau de service, la disponibilité des documents, l’existence d’un plan de continuité de l’activité, la sécurité, la localisation des serveurs, les procédures de réversibilité et/ou l’interopérabilité de la plateforme cloud, etc.
Le contrat de prestation cloud comme document différenciateur
Le contrat doit être intégré à cette démarche. En effet, un contrat de service cloud aux termes clairs, avec des engagements réels mais réalistes, est essentiel. Enfin, si les propositions standard ne correspondent pas aux besoins du client, celui-ci ne devra pas hésiter à se tourner vers des propositions de service personnalisées et négociables.
Bénédicte DELEPORTE - Avocat
Deleporte Wentz Avocat
www.dwavocat.com
Novembre 2011
Deleporte Wentz Avocat
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Novembre 2011
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