E-réputation : quand le droit s’adapte au numérique

 Le magazine Face au Risque a publié son 500ème numéro en février. A cette occasion, une rubrique a été consacrée à "La loi, aujourd’hui et demain". Nous y avons participé en publiant l'article ci-après dans lequel nous avons retracé l’évolution de la réglementation en matière de réputation en ligne.


    Internet est un espace de liberté d’expression, sans pour autant être exonéré des règles de droit. Si le réseau offre la possibilité pour tous de partager du contenu et donner son avis sur des produits et services, il permet aussi aux internautes de contribuer à faire et défaire la réputation d’une entreprise, ce qui peut être lourd de conséquence en termes économiques.

Face à des pratiques malveillantes, la loi a évolué pour prendre en compte les spécificités du web. C’est ainsi qu’en 2004 et 2011, le législateur a mis à disposition des entreprises de nouveaux outils juridiques.

Riposter. Initialement prévu pour la presse écrite, le législateur a crée un droit de réponse spécifique à la presse en ligne qui permet à toute personne, nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, de faire connaître son point de vue.

Obtenir la suppression des contenus illicites. Cette récente procédure permet aux entreprises victimes de demander aux hébergeurs, sous certaines conditions, le retrait de propos ou contenus litigieux.

Identifier l’auteur des faits. Les hébergeurs doivent conserver pendant un an les données d’identification des créateurs des contenus qu’ils stockent. La loi permet désormais aux entreprises victimes de leur demander les coordonnées des auteurs des propos litigieux, sous réserve de l’accord du juge, afin d’entamer des poursuites judiciaires.

Faire condamner l’usurpateur d’identité. Initialement prévu pour les seules atteintes à l’état civil, le législateur a comblé cette lacune en créant un nouveau délit d’usurpation d’identité en ligne, passible d’un an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende.

Cet arsenal répressif pourrait bientôt être renforcé par l’instauration d’un droit à l’oubli numérique, permettant à toute personne d’obtenir l’effacement de données la concernant. Ce droit est prévu dans la proposition de Règlement européen, devant être adopté courant 2014 et entrer en vigueur début 2016.


Betty SFEZ - Avocat
Deleporte Wentz Avocat

www.dwavocat.com

* Article publié dans Face au Risque n°500, février 2014, www.faceaurisque.com