Le droit d'auteur et les nouveaux défis du numérique

Le magazine Face au Risque a publié son 500ème numéro en février. A cette occasion, une rubrique a été consacrée à "La loi, aujourd’hui et demain". Nous y avons participé en publiant l'article ci-après dans lequel nous avons dressé une brève liste des défis rencontrés par le droit d’auteur à l’ère du numérique.

Les livres, la musique, les films et videos, le logiciel sont protégés par le droit d’auteur. Alors que les principes du droit et les règles économiques applicables à ces oeuvres étaient bien établies, l’évolution des technologies, avec l’avènement de l’ère numérique et la dématérialisation des oeuvres, ont bouleversé la donne.

E-books, musique en ligne, vidéo à la demande, sont apparus ces 10 dernières années. Les logiciels open source, même si le concept n’est pas nouveau, se sont véritablement propagés  dans les entreprises et chez les particuliers relativement récemment. Evolution des technologies, mais également évolution des usages : comment le droit de la propriété intellectuelle s’est-il adapté à ces changements ?

Le logiciel - la jurisprudence a reconnu au logiciel le bénéfice de la protection par le droit d’auteur dès les années 80 avec l’arrêt de cassation Babolat c/ Pachot du 7 mars 1986. Cependant, le droit considère le logiciel dans son ensemble et ne distingue pas suivant les éléments constitutifs du logiciel (code source, code objet). Des jurisprudences des 10 dernières années, notamment de la Cour de justice de l’Union européenne ont permis de préciser les contours de cette protection. Certes, le logiciel est une oeuvre globalement protégée par le droit de la propriété intellectuelle, mais les fonctionnalités prises indépendamment et le langage de programmation en sont exclus. (arrêt CJUE du 2 mai 2012, SAS Institute inc. / World Programming Ltd). Quant aux logiciels libres (ou open source), leur modèle juridique, qui bouscule également les concepts traditionnels du droit d’auteur, est désormais reconnu.

La musique et les films en ligne - la dématérialisation de la musique et des films pose encore un véritable défi juridico-économique. Force est de constater que la loi Hadopi du 12 juin 2009 n’a pas réussi à résoudre le problème du téléchargement illégal. Les règles de droit applicables à une oeuvre musicale ou cinématographique ne diffèrent pas suivant le support ou le mode de diffusion. Néanmoins, même si la technologie employée pour la diffusion d’une oeuvre doit être neutre sur la règle de droit, la facilité de diffusion au plus grand nombre offerte par les réseaux oblige de repenser non seulement à une adaptation du droit, à la notion de contrefaçon et aux sanctions applicables, mais également, au modèle économique, qui n’a pas encore été réinventé.

Le livre numérique - les tablettes internet et autres “liseuses” permettent désormais de se déplacer avec sa bibliothèque électronique. Mais quelque soit le support ou le mode de distribution, le livre est et reste une oeuvre protégée par le droit d’auteur.

L’impression en 3D - enfin, avec les nouvelles techniques d’impression en 3D qui arrivent sur le marché, la reproduction en masse d’objets de toutes natures se démocratise, avec les risques associés de contrefaçon. De nouveaux défis juridiques en perspective !

Bénédicte DELEPORTE - Avocat

Deleporte Wentz Avocat

www.dwavocat.com

Article publié dans Face au Risque, n°500, février 2014, www.faceaurisque.com