Ce qu’il faut retenir
L’omnibus numérique est une initiative législative de la Commission européenne destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE par modifications de plusieurs textes existants. Il ne s’agit pas d’un règlement autonome se substituant aux instruments actuels, mais d’un paquet de révisions qui touche simultanément le droit des données, de la cybersécurité, des communications électroniques et de l’intelligence artificielle.
Cette initiative fait l’objet de deux propositions de règlements distincts, publiées par la Commission le 19 novembre 2025 : une proposition relative à l’intelligence artificielle - Omnibus numérique sur l’IA et une proposition générale concernant les autres textes - Omnibus numérique général.
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