tag:blogger.com,1999:blog-8593614187090166855.post1397856960435634911..comments2024-01-02T15:19:28.140+01:00Comments on DELEPORTE WENTZ AVOCAT - Droit des Technologies et du Numérique: L’allègement de la réglementation des loteries commerciales à l’égard des consommateursDeleporte Wentz Avocathttp://www.blogger.com/profile/00946396283039984690noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-8593614187090166855.post-50168624608165489772016-01-28T13:28:11.534+01:002016-01-28T13:28:11.534+01:00Bonjour Teodor,
Je pense que une fois qu’on gagne ...Bonjour Teodor,<br />Je pense que une fois qu’on gagne un prix dans une des <a href="http://lottousa.over-blog.com/2016/01/les-loteries-americaines.html" rel="nofollow">loteries américaines</a> et on souhaite de les transférer sur un compte en France, la banque de vérifier la provenance de cette somme. Cela sera la preuve que le montant en question est la récompense d’une loterie.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8593614187090166855.post-77160223936157928232016-01-28T13:27:28.750+01:002016-01-28T13:27:28.750+01:00Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8593614187090166855.post-82002414161835490852015-11-26T10:28:53.512+01:002015-11-26T10:28:53.512+01:00Bonjour,
Je joue différentes loteries étrangères e...Bonjour,<br />Je joue différentes loteries étrangères en ligne, par exemple Mega Millions USA, Powerball Nouvelle Zélande et beaucoup d'autres avec <a href="http://localotto.com/fr/playhugelotteries" rel="nofollow">playhugelottos avis</a> et j'ai une question. Si par exemple je touche le jackpot ou le plus petit prix de la loterie étrangère, comment puis-je prouver que je ne doit pas payer d'impôts sur cette somme car elle a été gagner au loto et les gains ne sont pas impôsables en France?Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/04271041454026773038noreply@blogger.com